Principaux règlements municipaux

GUIDER LE CITOYEN

Les règlements municipaux guident le citoyen dans son quotidien. La Régie de police du Lac des Deux-Montagnes est chargée de l’application de certains de ces règlements municipaux, notamment ceux concernant les nuisances, la sécurité, les parcs et les animaux. Pour les consulter, visitez le site Web de votre municipalité. Un processus d’uniformisation des règlements municipaux est en cours avec les quatre municipalités membres de la Régie.

Constitue une nuisance et est prohibée l’émission de tout bruit qui trouble la paix et la tranquillité du voisinage.

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’injurier ou de blasphémer contre un agent de la paix du Service de police, un officier ou un employé municipal, dans l’exercice de ses fonctions.

Il est interdit à toute personne de se trouver dans une école, une cour d’école ou sur le terrain d’une école d’une commission scolaire, sans justification raisonnable.

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’être sous l’influence de l’alcool ou de la drogue dans un lieu public.

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’uriner ou de déféquer dans un lieu public ou privé ailleurs qu’à un endroit aménagé à cette fin.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de dessiner, peinturer, peindre ou marquer tout bâtiment et objet dans un lieu public ou privé incluant mais non limité à : poteau, arbre, fil, statue, banc, clôture, rue, trottoir ou tout assemblage ordonné de matériaux servant d’appui, de support ou de soutien.

Il est prohibé de laisser en tout temps un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée autre que l’unité d’occupation et les dépendances du propriétaire ou de l’animal.

Le fait pour un chien, d’aboyer ou de hurler ou qui cause du bruit de façon à troubler la paix, la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes constitue une nuisance et est prohibé.

L’omission pour le gardien d’un chien, sauf d’un chien guide, d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien constitue une nuisance et est prohibé.

Constitue une infraction et est prohibé le fait de circuler dans un parc avec un animal de compagnie, indigène ou non, alors qu’une prohibition d’accès aux animaux est affichée à l’entrée du parc.

Le stationnement est interdit sur les chemins publics aux endroits, jours et heures indiqués dans les règlements propres à chaque municipalité.

Le stationnement est interdit sur les chemins publics de la municipalité, pendant la période prévue dans les règlements propres à celle-ci, entre minuit et 7 h du matin.

Le stationnement est autorisé, dans les aires de stationnement des descentes de bateaux identifiés par chaque municipalité, pour les résidents qui se procureront une vignette à l’hôtel de ville. La vignette doit être placée de façon visible sur le tableau de bord du véhicule.

Les parcs sont fermés au public entre 23 h et 7 h tous les jours. Constitue une infraction et est prohibé le fait de pénétrer ou de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture.

Vous avez été témoin d'une infraction?

Rapportez cette infraction

Remplissez notre formulaire en ligne en toute confidentialité.