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Lorsqu’un véhicule est remisé ou saisi par un policier de la Régie, il est entreposé à la fourrière municipale. Dès que les conditions de rétention sont levées, vous pouvez récupérer votre véhicule en vous présentant au poste de police pendant les heures d’ouverture.
Pour les saisies libérables le samedi, le dimanche ou les jours fériés, nous vous demandons de nous contacter pendant les heures d’ouverture pour prendre un rendez-vous. Nous préparerons alors la documentation et organiserons la remise de votre véhicule. Aucune libération ne sera faite sans rendez-vous la fin de semaine et les jours fériés; celle-ci sera refusée et repoussée au jour ouvrable suivant.
615, 20e Avenue,
Deux-Montagnes (Québec) J7R 6B2
450 473-4686 Poste 0
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30
(Fermée le samedi, le dimanche et les jours fériés).
Si vous désirez contester un constat d’infraction, veuillez consigner votre plaidoyer sur le formulaire de réponse annexé à votre constat d’infraction. Le plaidoyer doit être envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire de réponse.
Pour faire une demande préliminaire afin de préparer votre défense, veuillez la présenter avec votre plaidoyer de non-culpabilité, tel que prévu aux articles 168 à 186 du Code de procédure pénale.
Vous serez avisé par le greffier du tribunal compétent de l’endroit, de la date et de l’heure fixés pour l’instruction de la poursuite.
Remplissez notre formulaire en ligne en toute confidentialité.
Il est prioritaire d’offrir à la communauté un service transparent et intègre de proximité et d’écoute. Le respect de l’individu et de la propriété forment l’assise de chacune des interventions auprès des citoyens.